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Conditions générales d’utilisation

Ce document définit les règles d’utilisation du site yaliaexaeon.com, propriété du Centre d’économie computationnelle. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Acceptation des conditions

En utilisant le site yaliaexaeon.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder aux services proposés.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, voici la définition des principaux termes utilisés tout au long de ce document.

« Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse yaliaexaeon.com, ainsi que tous les contenus et fonctionnalités qui y sont proposés aux utilisateurs.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle consulte, utilise les services ou interagisse avec les différentes fonctionnalités disponibles.

« Services » regroupe l’ensemble des prestations, informations, outils et fonctionnalités proposés par le Centre d’économie computationnelle via le site.

« Données personnelles » correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation des services nécessitent le respect des conditions générales, ainsi que la fourniture d’informations exactes et à jour lors de toute demande ou inscription.

Conditions d’accès

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. En utilisant le site, vous déclarez remplir ces conditions et vous engagez à fournir des informations exactes.

Le site n’est pas destiné aux mineurs ou aux personnes ne disposant pas de la capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de respect, d’exactitude et de loyauté dans ses interactions sur le site et lors de l’utilisation des services proposés.

  • L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de toute action réalisée via son compte ou son accès au site.

  • En cas d’utilisation abusive ou non conforme, l’utilisateur engage sa responsabilité et pourra voir son accès suspendu ou résilié.

  • Il appartient à chaque utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation suspecte à l’équipe du centre.

  • L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus et des données présents sur le site.

Usages interdits

L’utilisation du site doit respecter les lois, la sécurité et la confidentialité des autres utilisateurs. Toute action contraire expose à des sanctions.

  • Toute utilisation du site contraire à la loi ou aux règlements en vigueur est strictement interdite.

  • Il est interdit de porter atteinte aux droits des tiers, à la sécurité du site ou d’en détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses.

  • La collecte ou l’utilisation des données personnelles des autres utilisateurs sans consentement explicite est formellement proscrite.

  • Le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants via le site est interdit.

  • L’utilisation de robots, scripts ou tout dispositif automatisé pour accéder, extraire ou altérer les contenus du site est prohibée.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site sous réserve de respecter la législation et la charte éditoriale. Le centre se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde au centre un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et de diffusion, dans le respect de la confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Protection des données

La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique spécifique accessible sur le site. Nous nous engageons à traiter chaque information dans le respect du RGPD et de la confidentialité.

Politique de confidentialité

Avertissement

Le site propose des informations à titre indicatif. Malgré la vigilance de l’équipe, certaines données peuvent évoluer ou être incomplètes. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus publiés.

Mise en garde

L’équipe du centre ne fournit aucun conseil personnalisé. Les informations publiées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel et doivent être vérifiées avant toute décision importante.

Limitation de responsabilité

Le centre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le centre pour tout préjudice, frais ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage et médiation

Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à une procédure d’arbitrage, selon les règles applicables en France. Les parties s’engagent à rechercher une solution équitable dans les meilleurs délais.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès aux juridictions compétentes en cas d’échec de la procédure amiable.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Plus d’informations sont disponibles via le lien ci-dessous.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Loi applicable

L’utilisation du site et de ses services est régie par la loi française. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

Le centre se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

Le centre se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour rester conforme à la législation ou adapter les services proposés. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Cette invalidité n’affecte pas la validité de l’ensemble de l’accord.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le centre concernant l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire dédié ou par e-mail. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.

E-mail: content@yaliaexaeon.com

Téléphone: +33 (0)7 64-52-08-68

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 1 août 2026

Version: v1.0